Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 09/06/2022
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Article 1 : Les mentions légales
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Numéro de téléphone 01 34 25 44 18
Adresse e-mail : deltaexpert@delta-expert.com.
Le Directeur de la publication est : Sabine DELATTRE Numéro de TVA intracommunautaire : FR654082252583
L’hébergeur du site https://www.delta-expert.com/GPO/web est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1, avec le numéro de téléphone :
ARTICLE 2 : Accès aux sites
Le site https://delta-expert.fr permet à l’Utilisateur un accès aux informations GPO et Delta Expert ( versions de demonstration, tarifs, actualités, documents pédagogiques)
Il est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services d’abonnement GPO. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services d’abonnement GPO, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux abonnements GPO (GPO Collège, GPO Lycée, GPO Lycée Pro et GPO 5) sur https://www.delta-expert.com/GPO/web , l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Dans le cadre du GAR, les élèves et enseignants accèdent à la ressource en se connectant via leur ENT et sans fournir de DCP supplémentaire.
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L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 4 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.delta-expert.com/GPO/web sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.delta-expert.com/GPO/web ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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ARTICLE 5 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.